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Éditeur du site

Société Rouvrais & ASSOCIÉS au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé 4 place Bienvenüe, 75015 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791005754 RCS Paris et constituée sous forme de Société à Responsabilité Limitée : Sarl Rouvrais& Associés. Le directeur de la publication du présent site est M. Dominique Rouvrais en sa qualité de gérant de la société Sarl Rouvrais & ASSOCIÉS et/ou de propriétaire des marques ParisApartmentHunter.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Nuxit dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.

Cartes de transaction - Garantie financière - Assurance RCP

L’activité de chasseur immobilier, pour la recherche immobilière, est soumise à la loi Hoguet et ainsi la Sarl Rouvrais & ASSOCIÉS représentée par son Gérant Dominique Rouvrais est : titulaire d’une carte de professionnelle N°  CPI 7501 2018 000 038 234 délivrée par la CCI Paris, et assurée en responsabilité civile professionnelle RCP chez MMA IARD, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fond.

Coordonnées de la société

Sarl Rouvrais & ASSOCIÉS 4 place Bienvenüe 75015 Paris, France Tél : 01 42 84 11 86 TVA intracommunautaire : FR 597 910 05754 RCS de Paris 791005754 SIRET N° : 791 005 754 000 19 Code APE : 6831Z Capital social : 5.000 €

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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Définition des "Honoraires de service"

Pour certaines mission spécifiques en plus de celles incluses dans le Mandat de Recherche (Facturées par les «Honoraires de Recherche » pour la réalisation intégrale de l’activité de recherche et démarches y afférent, à régler le jour de la signature de l’acte notarié et uniquement en cas de succès, afin de rémunérer nos prestations de recherche du bien, incluant les conseils et démarches y afférent), Rouvrais & Associés peut proposer à certains clients en plus un « Contrat de Service » pour des prestations telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique… qui sont spécifiques et hors du champs d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ces prestations spécifiques font alors l’objet d’une facturation spécifique sous l’appellation « Honoraires de Services », pour la réalisation d’une activité supplémentaire, autonome, facultative et indépendante de toute commission relative à des frais de recherche, démarche de publicité, négociation ou d’entremise quelconque et effectivement fournie a priori, pendant et/ou a posteriori par rapport à l’activité de recherche immobilière telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique…
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